Daniel Chadeville

De: Daniel Chadeville
magistrat du premier grade
Objet:
à cesser ses fonctions de magistrat
JORFTEXT000030073774(source JORF)
admission
10 Janvier 201510/01/2015
De: Daniel CHADEVILLE
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Daniel CHADEVILLE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Daniel Chadeville
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-12-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000026705629(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: Daniel Chadeville
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021528584(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 200926/12/2009
De: Daniel Chadeville
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000808093(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Daniel Chadeville
Objet:
membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
au titre des entreprises publiques
Titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000808093(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Chadeville (Daniel)
magistrat du premier grade second groupe
Objet:
dans le corps judiciaire, pour être mis
en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
pour exercer une activité relevant de sa compétence dans une entreprise publique ou privée (art. 45)
date_debut="2000-12-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000768206(source JORF)
réintégration
20 Décembre 200020/12/2000
De: Chadeville (Daniel)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
directeur du service juridique
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
date_debut="1995-12-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000355021(source JORF)
détachement
23 Juin 199523/06/1995
De: Chadeville (Daniel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Régie autonome des transports parisiens
chef du service juridique
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Régie autonome des transports parisiens (RATP)
date_debut="1990-12-01"
JORFTEXT000000162577(source JORF)
détachement
28 Mars 199228/03/1992